AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE MONESTROL
Par arrêté n°2003-20 en date du 19/12/2023, Monsieur le Maire de la commune de Monestrol a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale.
A cet effet, Madame Adina BLANCHET, urbaniste, a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur par laPrésidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
L’enquête se déroulera du lundi 15 janvier 2024 à 9h au jeudi 15 février 2024 à 17h.
Les pièces du dossier d’élaboration de la carte communale de Monestrol sont accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête publique, en mairie, pendant les jours et horaires d’ouverture habituels, à savoir les lundis et jeudi, de 9h à 12h, ainsi que sur le site internent de la commune : http://monestrol.fr.
Madame Adina BLANCHET reçoit le public pendant ses permanences, à la Mairie de Monestrol les jours et heures suivants :
- Lundi 15 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
- Samedi 27 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 15 février 2024 de 14h00 à 17h00
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser au Commissaire enquêteur par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Monestrol le village -31 560 MONESTROL ou par mail à l’adresse suivante : cartecommunale@monestrol.fr.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur à la mairie ou sur le site internet de la mairie http://monestrol.fr, pendant 1 an après la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, la carte communale sera approuvée par délibération du Conseil Municipal.